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Application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

CarMa s’engage !

La nouvelle règlementation européenne sur la protection des données personnelles (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) devient aujourd’hui applicable dans tous les pays de l’Union européenne.

Cette règlementation vise notamment à renforcer les droits des personnes (clients/consommateurs, salariés, fournisseurs etc.) et responsabiliser les acteurs traitant des données personnelles (responsables, sous-traitants) tout en renforçant et harmonisant les pouvoirs des autorités de protection des données.

L’enjeu pour CarMa consiste principalement à renforcer l’organisation interne préexistante pour appréhender ces aspects et intégrer les nouvelles dispositions dans sa politique globale de protection des données.

Parce que vous nous accordez votre confiance au quotidien, CarMa s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires afin de permettre l’utilisation de vos données en toute transparence, de manière sécurisée et conforme à la nouvelle règlementation.

Le présent site  carma-voitures.com est la propriété de la société MJ2P OCCASION, Siret/ 799 993 456 00018 APE 4511Z dont le siège social se situe au 480 Route de Bordeaux 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (“ RCS ”) sous le 799 993 456 R.C.S Bordeaux.

Carma-Voitures s’engage à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs du site web carma-voitures.com. À cet effet, la présente Politique de confidentialité a été rédigée afin de vous permettre de comprendre la politique au regard de votre vie privée, ainsi que la façon dont vos données personnelles seront traitées lorsque vous utiliserez le Site web. La Politique de confidentialité vous fournira également des informations explicites qui vous permettront de consentir en connaissance de cause au traitement de vos données personnelles, chaque fois qu’un tel traitement s’avèrera pertinent.

En général, les informations et données que vous transmettez directement à Carma-Voitures via le Site web, ou qui sont collectées d’une manière ou d’une autre par Carma-Voitures via le Site web, dans le cadre de l’utilisation des services de Carma-Voitures (ci-après, les « Services ») seront traitées par Carma-Voitures dans le respect des règles de droit, d’équité et de transparence. À ces fins, et conformément à ce qui est stipulé plus en détail ci-dessous, Carma-Voitures prend en considération des principes reconnus internationalement en matière de traitement des données.

1. Responsable de la protection des données

Le Responsable de la protection des données de Carma-Voitures peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@carma-auto.fr

2. Données personnelles traitées

Lorsque vous utiliserez le Site web, Carma-Voitures collectera et traitera des informations vous concernant (en tant que personne) et permettant de vous identifier, soit lorsqu’elles sont utilisées seules, soit lorsqu’elles sont associées à d’autres informations ayant également été collectées. Carma-Voitures pourra également être amené à collecter et traiter des informations relatives à des tiers, selon les mêmes modalités, si jamais vous décidiez de lui fournir de telles informations.

De telles informations pourront être considérées comme des « Données personnelles » et collectées par Carma-Voitures lorsque vous les communiquez vous-même (par exemple, lorsque vous faites une demande d’information ou demandez un essai sur route ou prenez rendez-vous en atelier ou faites une commande en ligne) afin de pouvoir bénéficier des Services de Carma-Voitures, ou tout simplement via l’analyse de votre comportement sur le Site web.
Les Données personnelles pouvant faire l’objet d‘un traitement par Carma-Voitures via le Site web sont les suivantes :

2.1. Nom, informations de contact et autres Données personnelles

Dans différentes parties du Site web – notamment, pour les demandes d’informations, de devis, d’essai sur route, de prise de rendez-vous…– il vous sera demandé de communiquer des informations telles que :
* Demandes d’informations, d’essais sur route, promotions, demande de devis
Votre nom, prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, ville, code postal…
* Prise de RDV Atelier/Carrosserie :
Votre nom, prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, immatriculation, informations véhicule (année, marque, modèle, kilométrage.) …

En outre, à chaque fois que vous ferez une demande sur le Site web, ou que vous communiquerez avec Carma-Voitures en utilisant les coordonnées de contact figurant sur le Site web, Carma-Voitures pourra collecter les informations supplémentaires que vous aurez décidé de fournir à cette occasion.

2.2. Catégories spéciales de Données personnelles

Certaines zones du Site web incluent des champs de texte libre que vous pourrez utiliser pour transmettre à Carma-Voitures des informations supplémentaires ou l’informer de certains besoins. Vous pourrez également mettre ces champs de texte libre à profit pour communiquer des Données personnelles.

Lorsque ces champs textuels permettent de rédiger de façon complètement libre, vous pourrez les utiliser pour divulguer (même par inadvertance) des Données personnelles relevant de catégories plus sensibles, telles que votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques ou religieuses, vos convictions philosophiques, votre éventuelle adhésion à un syndicat, etc. Le contenu que vous transmettrez via ces champs pourra également (que ce soit par inadvertance ou non) inclure d’autres types d’informations sensibles se rapportant à vous, par exemple, des données génétiques, biométriques, ou des données relatives à votre santé,.

Carma-Voitures vous demande de ne divulguer aucune Donnée personnelle sensible sur le Site web, à moins que vous ne considériez que ce soit absolument nécessaire. Étant donné que la communication de telles informations est complètement optionnelle, si vous les communiquez, sachez que Carma-Voitures aura besoin de votre consentement exprès pour pouvoir traiter de telles Données personnelles. Carma-Voitures insiste sur l’importance que revêt votre consentement exprès pour lui permettre de traiter des Données personnelles de ce type si vous décidiez néanmoins d’en communiquer.

2.3. Données personnelles de tierces personnes

Comme mentionné dans la section précédente, certaines zones du Site web comportent des champs textuels libres que vous pourrez utiliser pour rédiger des messages à l’attention de Carma-Voitures. Ces messages pourront (intentionnellement ou non) inclure des Données personnelles relatives à des tiers.

Dans les cas où vous décideriez de transmettre des Données personnelles relatives à des tiers, vous serez considéré(e) comme un contrôleur de données indépendant, au regard des dites données personnelles, et vous devrez vous acquitter de toutes les obligations et assumer les responsabilités juridiques afférentes. Cela signifie, entre autres choses, que vous devrez exonérer intégralement Carma-Voitures contre toute plainte, réclamation, demande de dommages-intérêts qui pourraient découler du traitement de ces données personnelles et être introduites par les tierces parties propriétaires des informations que vous avez fournies via le Site web.

Considérant que Carma-Voitures ne collecte pas directement ces informations auprès des tierces parties concernées (elles sont plutôt collectées indirectement auprès de vous), vous devrez vous assurer d’avoir obtenu le consentement de ces tierces parties avant de communiquer la moindre information à leur sujet à Carma-Voitures. À défaut, vous devrez vous assurer qu’il existe un autre terrain juridique sur lequel vous fonder afin de transmettre ces informations à Carma-Voitures en toute légalité.

2.4. Données de navigation

L’exploitation du Site web, à l’instar des autres sites Internet, implique de recourir à des systèmes informatiques et procédures logicielles qui collectent des informations sur les utilisateurs, dans le cadre de leurs opérations de routine. Bien que Carma-Voitures ne collecte pas ces informations dans le but de les corréler avec des utilisateurs spécifiques, il reste néanmoins possible d’identifier lesdits utilisateurs, soit directement, via ces informations ; soit indirectement, en utilisant d’autres informations collectées – lesquelles doivent alors être également considérées comme des données personnelles.

Ces informations renferment différents paramètres relatifs à votre système d’exploitation et votre environnement informatique, notamment votre adresse IP, le pays où vous vous trouvez, les noms de domaine de votre ordinateur, l’URI (Uniform Resource Identifier, ou identifiant uniforme de ressource) de l’adresse des ressources pour lesquelles vous avez envoyé une requête sur le Site web, l’heure à laquelle les requêtes ont été faîtes, la méthode utilisée pour envoyer des requêtes au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à une requête, le code numérique indiquant le statut de la réponse envoyée par le serveur (réussite, erreur, etc.), entre autres.

Ces données sont utilisées pour compiler des informations statistiques sur l’utilisation du Site web et pour s’assurer du bon fonctionnement du Site web et identifier les erreurs ou utilisations abusives dont il pourrait faire l’objet.

3. Finalités du traitement

Carma-Voitures utilise vos Données personnelles collectées sur le Site web aux fins suivantes :

  • Afin de vérifier votre identité et l’envoi des informations que vous nous auriez expressément demandées : essai sur route, devis, commande ou toute autre information dont vous auriez besoin et afin de vous fournir les autres Services que vous pourriez demander (ci-après, « les Prestations de services »)
  • En prévision d’actions marketing, promotionnelles et publicitaires futures concernant les produits et services de Carma-Voitures ou ceux de tierces parties sélectionnées (ci-après le « Marketing »), notamment pour nous permettre de réaliser nos études et enquêtes de marketing par e-mail, SMS, téléphone, messages instantanés, bannières, via un opérateur tiers, par courrier traditionnel ou via les pages de Carma-Voitures sur les réseaux sociaux
  • Dans un souci de conformité juridique, laquelle impose à Carma-Voitures de collecter ou de soumettre à un traitement particulier certains types de Données personnelles (ci-après, la « Conformité »)
  • Afin de prévenir et détecter toute utilisation abusive du Site web ou activité(s) frauduleuse(s) menées via le Site web (ci-après, « Utilisation abusive ou frauduleuse »).

4. Terrain juridique et nature obligatoire ou discrétionnaire du traitement

Carma-Voitures se base sur les dispositions de la Section 3 pour traiter vos Données personnelles et sur les finalités qui y sont identifiées, à savoir :

  • La Prestation de service : le traitement à de telles fins est nécessaire pour fournir les Services. Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos Données personnelles à Carma-Voitures à de telles fins. Toutefois, si vous ne le faites pas, Carma-Voitures ne sera pas en mesure de vous fournir ses Services.
  • Le Marketing : le traitement à de telles fins repose sur votre consentement. Vous n’êtes pas tenu(e) de donner votre consentement à Carma-Voitures pour l’utilisation de vos Données personnelles à de telles fins et vous n’aurez à déplorer aucune conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus recevoir de communications marketing de Carma-Voitures. Tout consentement donné pourra être retiré ultérieurement (veuillez consulter la Section 8 pour de plus amples informations).
  • Le Profilage : le traitement à de telles fins repose sur votre consentement, lequel aura été recueilli au moyen de cookies et / ou si vous avez coché une case spécifique à cet effet. Vous n’êtes pas tenu(e) de donner votre consentement à Carma-Voitures pour l’utilisation de vos Données personnelles à cette fin et vous n’aurez à déplorer aucune conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus bénéficier des avantages offerts par une meilleure personnalisation de votre expérience sur le Site web). Tout consentement donné pourra être retiré ultérieurement (veuillez consulter la Section 8 pour de plus amples informations).
  • La Conformité : le traitement à cette fin est nécessaire pour permettre à Carma-Voitures de se conformer à ses obligations légales. Lorsque vous transmettez des Données personnelles à Carma-Voitures, Carma-Voitures se doit de les traiter dans le respect des lois applicables, ce qui peut impliquer la rétention et la divulgation de ces Données personnelles aux autorités compétentes en matière fiscale, douanière ou autre, en fonction des obligations légales concernées.
  • L’Utilisation abusive ou frauduleuse : les informations recueillies à ces fins seront exclusivement utilisées afin de prévenir et détecter les activités frauduleuses sur le Site web ou utilisations abusives du Site web.

5. Destinataires des Données personnelles

Vos Données personnelles pourront être transmises aux personnes physiques ou morales chargées du traitement de vos demandes (ci-après, les « Destinataires ») :

  • les personnes autorisées par Carma-Voitures à traiter les Données personnelles requises pour répondre à vos demandes (véhicules d’occasion, véhicules neufs, recrutement, atelier, pièce de rechange, rent)
  • nos prestataires engagés nous fournissant l’hébergement du site Web, nous assurant la gestion des demandes via une plateforme.
  • les personnes autorisées à effectuer une maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications)
  • les organismes publics, instances étatiques ou autorités auxquels vos Données personnelles pourront être divulguées, soit parce que la loi l’impose, soit parce que de tels organismes, instances ou autorités l’auront exigé.

6. Rétention des Données personnelles

Les Données personnelles traitées dans le cadre de la Prestation de Service seront conservées par Carma-Voitures pendant une durée jugée strictement nécessaire à cette finalité soit :

  • 1 an pour les candidatures liées aux offres d’emplois et spontanées
  • 10 ans pour toutes les autres demandes 

Dans tous les cas, Carma-Voitures pourra continuer à les stocker pendant une période plus longue si une telle mesure s’avère nécessaire à la protection de ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la Prestation de Services.

Les Données personnelles traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par Carma-Voitures pendant toute la période débutant au moment où vous donnerez votre consentement et s’achevant avec le retrait dudit consentement, et ce, pendant toutes les périodes où ce consentement aura été renouvelé, s’il est renouvelé à intervalles réguliers. Dès lors que votre consentement est retiré, les Données personnelles ne pourront plus être utilisées à ces fins, bien que pouvant être conservées par Carma-Voitures, en particulier, si cela s’avère nécessaire pour protéger ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la Prestation de Services.

Les Données personnelles traitées à des fins de Conformité seront conservées par Carma-Voitures pendant toute la période requise par l’obligation légale spécifique en présence ou par la loi applicable.
Les Données personnelles traitées afin de prévenir toute Utilisation abusive ou frauduleuse seront conservées par Carma-Voitures aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte.

7. Droits des personnes concernées

Aux termes de la réglementation en vigueur, en tant que propriétaire des données, vous êtes autorisé(e) à exercer à tout moment les droits suivants :

  • Demander à avoir accès à vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Carma-Voitures, ainsi qu’aux informations relatives au traitement de vos Données personnelles
  • Demander à corriger ou mettre à jour vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Carma-Voitures
  • Demander la suppression de vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Carma-Voitures Demander la limitation du traitement de vos Données personnelles
  • Exercer votre droit de transférabilité : le droit d’obtenir une copie des Données personnelles qui ont été transmises à Carma-Voitures, sous un format structuré, couramment utilisé et compatible avec les machines, ainsi que la transmission de ces Données personnelles
  • Vous opposer au traitement de vos Données personnelles
  • Retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles (à des fins de Marketing et de Profilage).

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits énoncés plus haut en envoyant une demande écrite dans ce sens à Carma-Voitures

soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante : dpo@carma-auto.fr en joignant une copie de votre titre d’identité.

  • soit par courrier postal adressé  à Carma-Voitures Responsable Protection des Données, 480 Route de Bordeaux 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément aux articles L.223.1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment le numéro de téléphone que vous avez communiqué sur le site Carma-Voitures sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, mais, pour répondre à sa demande, Carma-Voitures pourra le contacter pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande.

8. Amendements

La présente Politique de confidentialité prend effet à compter du 1er septembre 2020. Carma-Voitures se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en totalité ou en partie, ou d’actualiser son contenu si le droit applicable devait être modifié. Carma-Voitures vous informera de tels changements aussitôt qu’ils seront annoncés et ils auront force de droit dès leur publication sur le Site web. 
Carma-Voitures vous invite à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d’en connaître les mises à jour les plus récentes et pouvoir ainsi être informé(e) en permanence de la façon dont Carma-Voitures collecte et utilise vos Données personnelles.

GARANTIE SÉCURITÉ

La garantie SÉCURITÉ prend en charge les éléments essentiels (boite-moteur-pont) au bon fonctionnement de votre véhicule de moins de 8 ans et 150 000 km.

LES AVANTAGES POUR VOUS

Vous pouvez couvrir votre véhicule jusqu’à 8 ans pendant toute la durée du crédit.

GARANTIE CONFORT

Cette garantie prend en charge les frais de réparation sur la majorité des éléments mécaniques (y compris, électriques et électroniques du véhicule pour une conduite en toute sérénité.
Elle est accessible aux véhicules jusqu’à 7 ans et 150 000 km.

LES AVANTAGES POUR VOUS

Couverture dès la formule confort des Vannes EGR et système d’alimentation (capteurs, sondes, injecteurs).

GARANTIE PREMIUM

Cette garantie est la plus complète de notre gamme et couvre toutes les pannes sauf :

Elle est réservée aux véhicules neufs et récents, jusqu’à 5 ans et 80 000 km.

LES AVANTAGES POUR VOUS

Des clients satisfaits : près de 95 % des pannes sont couvertes.

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